suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat, représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat, représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1. Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire) et

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

représentants de l'Association des maires de France

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

représentants de l'Association des maires de France

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la Direction des sports (DS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la Direction des sports (DS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)